Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») sur la façon dont la société Charnay (ci-après « Charnay »), dont le siège social est situé 5, rue Jussieu, 69002 Lyon, (France), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 921 134 185, ayant la qualité de responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (ci-après les « Données »).

Sont considérées comme des Données, toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les Utilisateurs comprennent également les personnes ayant effectué un achat sur le Site (ci-après le(s) « Acheteur(s) »).

Elle a également pour but d’informer les Utilisateurs :

Sur les droits dont ils disposent concernant leurs Données ;
Sur les destinataires des Données ;
Sur la politique du Site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site https://charnay-paris.com/ (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 : DROIT APPLICABLE AUX DONNEES DES UTILISATEURS

Les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») s’appliquent aux traitements des Données des Utilisateurs par Charnay.

Les termes utilisés pour les besoins de la présente politique ont le sens qui leur est donné par le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

Charnay collecte les Données que les Utilisateurs fournissent lorsqu’ils :

Naviguent et consultent le Site ;
Créent un compte client ;
Ajoutent des produits dans leur panier ;
Effectuent une commande ou une demande de retour sur le Site ;
S’inscrivent aux newsletters ;
Contactent le service client sur la rubrique « Contactez-nous » du Site.

Ces Données des Utilisateurs sont :

Leur identité : nationalité, civilité, nom et prénom, date de naissance ;
Leurs coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, identifiants de réseaux sociaux, coordonnées bancaires dans le cadre d’une vente à distance ;
Leurs données techniques : données de connexion, cookies et traceurs, adresse IP, données de géolocalisation ;
Toutes les informations que les Utilisateurs confient à Charnay afin de leur garantir un service spécifique.

Toutefois, lorsqu’une information est partagée par le biais de messageries instantanées, Charnay ne saurait garantir la confidentialité et la sécurité des Données de l’Utilisateur et des informations échangées par l’intermédiaire de ces messageries. Ces Données relèvent de la responsabilité des sociétés proposant ces messageries. Charnay décline donc toute responsabilité dans le cadre de cet usage.

De plus, le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc) mis en place avec l’autorisation de Charnay. Cependant, Charnay n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Par ailleurs, certaines Données demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Leur collecte est essentielle au traitement de la demande de l’Utilisateur. Par conséquent, à défaut de réponse, Charnay ne sera pas en mesure de donner suite à ces demandes.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES ET FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES ?

Les Données sont utilisées par Charnay en fonction des finalités pour lesquelles les Utilisateurs lui ont transmis. Elles reposent sur l’un ou les fondements légaux suivants :

L’exécution des commandes des Utilisateurs sur le fondement d’un contrat ;
Le consentement des Utilisateurs ;
Les intérêts légitimes de Charnay (lutte contre la fraude ou la contrefaçon par exemple) ;
Une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative.

Les Données des Utilisateurs sont collectées afin de :

Répondre aux questions adressées dans la rubrique « Contactez-nous » sur le Site ;
Permettre aux Utilisateurs de créer un compte client sur le Site ;
Permettre de créer et de conserver le panier comportant les Produits ;
Permettre à Charnay d’adresser des informations aux Utilisateurs sur ses actualités et évènements (newsletters, invitations aux événements organisés par Charnay et autres publications d’actualités) ;
De gérer les commandes réalisées sur le Site et leur livraison ainsi que les garanties applicables ;
D’assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
De gérer, optimiser et personnaliser la relation client ;
De réaliser des statistiques, segmentations et analyses marketing à la suite des visites sur le Site ;
De gérer des dispositifs de ciblage publicitaire et ainsi suggérer de la publicité ciblée aux Utilisateurs.

ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNEES A UN TIERS

Les Données recueillies sur le Site peuvent être transmises à des tiers dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente politique.

Sont des tiers les sociétés autres que Charnay (ci-après les « Tiers »).

Ces Tiers sont les sous-traitants de Charnay. Ces derniers traitent les Données pour le compte de Charnay et selon ses instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de l’expédition des commandes, de publicité, de la sécurité des systèmes informatiques ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes. La transmission des Données des Utilisateurs aux sous-traitants de Charnay est encadrée afin d’en garantir la sécurité.

Ces Tiers sont les autorités étatiques auxquelles Charnay peut être amenée à communiquer les Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

L’hypothèse de rachat du Site et de ses droits permet également la transmission des Données à l’acquéreur qui sera à son tort tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données vis-à-vis des Utilisateurs du Site.

ARTICLE 6 : CONSERVATION DES DONNEES

Les Données des Utilisateurs sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Suisse, Europe.

ARTICLE 7 : GESTION DES COOKIES

Charnay utilise des cookies pour aider les Utilisateurs à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans un espace dédié du disque dur sur le terminal des Utilisateurs (ordinateur, tablette, smartphone, …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à leur logiciel de navigation.

La navigation sur le Site donne lieu au dépôt de cookies, si les Utilisateurs y consentent.

Les cookies regroupent un certain nombre de Données sur la navigation d’un Utilisateur (par exemple la date, l’heure et le nombre de visites, la source d’arrivée, les préférences). Lorsqu’un Utilisateur visite le Site, et sous réserve de son choix, Charnay peut être amenée à installer des cookies sur son terminal. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de cet Utilisateur, afin de lui adresser des services et offres adaptés à son terminal et à ses centres d’intérêts.

Le dépôt de certains cookies sur le terminal d’un Utilisateur suppose le recueil préalable de son consentement. Ainsi, dès son arrivée sur le Site, un bandeau d’information indique que Charnay utilise cette technologie et qu’en cliquant sur « Accepter tout », l’Utilisateur consent au dépôt desdits cookies sur son terminal.

Charnay utilise des cookies afin :

De personnaliser la navigation des Utilisateurs sur le Site et donc de leur proposer un meilleur service ;
D’analyser l’activité de son Site, notamment en établissant des statistiques de visites ;
De réaliser des opérations de ciblage publicitaire ;

Charnay utilise les cookies et les Données collectées aux fins suivantes :

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par les Utilisateurs qui équivalent à une demande de services, comme la définition des préférences des Utilisateurs en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils permettent également d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du Site sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires. Si les Utilisateurs n’acceptent pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies analytiques : ces cookies permettent de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Site. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Cookies de performance : ces cookies permettent à Charnay de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et améliorer les performances du Site. Ils aident également Charnay à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le Site.

Cookies de publicité : ces cookies peuvent être mis en place au sein du Site par les partenaires publicitaires de Charnay. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil des intérêts Utilisateurs et leur proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites web tiers.

Cookies autres : ces cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.

Charnay peut également collecter l’adresse IP raccourcie sur une base non lisible des Utilisateurs, ce qui ne lui permet pas d’identifier directement les Utilisateurs. Charnay collecte aussi automatiquement d’autres informations concernant l’appareil des Utilisateurs, telles que le modèle, la langue, la version du logiciel, etc.

La liste des cookies est accessible dans la section « Cookies » en bas de page.

Les cookies sont conservés pendant une durée de douze mois maximum après le consentement de l’Utilisateur.

Les cookies (sauf les cookies strictement nécessaires), peuvent être librement modifier par les Utilisateurs et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur son terminal, soit de manière globale, soit cookies par cookies. Le fait de modifier les paramètres sur le navigateur peut impacter l’expérience des Utilisateurs sur le site.

L’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer :

Onglet outil / options internet.
Confidentialité
Bloquer tous les cookies
Ok
Sous Netscape :
- Onglet édition / préférences
- Avancées
- Désactiver les cookies
- Ok

ARTICLE 8 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Catégories de Données	Durées de conservation globales
Données de l’Acheteur pour les besoins du service client	Durée de la relation commerciale
Données de l’Acheteur aux fins de gestion de la relation client	Cinq ans à compter de leur collecte
Données des Acheteurs à des fins de marketing	Cinq ans à compter de leur collecte
Données de l’Utilisateur lors de la création d’un compte client	Tant que le compte est actif ou jusqu’à clôture du compte par l’Utilisateur

Charnay peut conserver les données des Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à la législation applicable en matière de garantie et de sécurité des produits et afin d’assurer le suivi des résultats du produit. Les Données d’un Utilisateur seront en outre conservées aussi longtemps que l’exige la législation locale applicable ou dans la mesure où Charnay a un motif légitime et légal de le faire.

ARTICLE 9 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses Données dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ses droits, un Utilisateur doit adresser une demande via email à contact@charnay-paris.com ou un courrier à l’adresse suivante : Charnay – 5 rue Jussieu – 69002 Lyon. Ce courrier doit être signé et accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce d’identité ; en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, et les références client si l’Utilisateur est client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’une ou plusieurs dispositions du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés sera adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

L’Utilisateur peut communiquer à Charnay des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits conformément au RGPD.

Charnay est susceptible d’adresser aux Utilisateurs des informations relatives aux articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Charnay sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Les Utilisateurs disposent à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email commercial, en effectuant la demande via email à contact@charnay-paris.com ou un courrier à l’adresse suivante : Charnay – 5 rue Jussieu – 69002 Lyon, en décochant la case d’inscription newsletter dans ses Informations Personnelles sur le site ou en répondant STOP par sms.

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Article 11 : droit applicable et juridictionS compétenteS

La présente Politique de Confidentialité est régie et interprétée conformément au droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site à l’exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

En cas de contestation concernant la manière dont Charnay collecte et traite des Données des Utilisateurs, ceux-ci ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).